Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08128819R0002

Permis de démolir n° 08128819R0002 à Sorèze, 8 Ch Du Causse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PD n° 08128819R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128819R0002 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un bâtiment situé 8 Ch Du Causse.

Le terrain d'assiette couvre 289 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sorèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 289 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08128819R0002
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ch Du Causse à Sorèze (81540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128819R0002, déposé en mairie de Sorèze.

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