Permis de démolir n° 08128815C0001 à Sorèze, Rue Auguste De Paleville
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 08128815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128815C0001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Auguste De Paleville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |