Permis de démolir n° 08127122A0003 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 10 Ch Du Cournissou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 08127122A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08127122A0003 porte sur un bâtiment situé 10 Ch Du Cournissou.
Le terrain concerné couvre 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08127122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |