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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08127123A0002

Permis de démolir n° 08127123A0002 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 5902 Les Ardelats

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81) et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127123A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 08127123A0002

Demandeur

SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08127123A0002 a été délivré le 10 mai 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5902 Les Ardelats. Le demandeur déclaré est SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 751249103
SIRET: 75124910300027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08127123A0002
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5902 Les Ardelats à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81) et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127123A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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10 Ch Du Cournissou

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PD n°08127123A0001 Autorisé

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475 Rue Du Capitaine Beaumont

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1 Imp Du Pastel

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