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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08126723B0001

Permis de démolir n° 08126723B0001 à Saint-Pierre-de-Trivisy, 11 Av De Lacaune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETIT HARICOT et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126723B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 08126723B0001

Demandeur

PETIT HARICOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08126723B0001 a été délivré le 9 juin 2023 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Av De Lacaune. La demande émane de PETIT HARICOT.

Le terrain concerné couvre 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT HARICOT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 911687077
SIRET: 91168707700014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08126723B0001
Code commune INSEE	81267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av De Lacaune à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETIT HARICOT et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126723B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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