Permis de démolir n° 08126719B0001 à Saint-Pierre-de-Trivisy, Le Frayal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 08126719B0001
Demandeur
EARL DU FRAYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08126719B0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Frayal. Le demandeur déclaré est EARL DU FRAYAL.
Le terrain d'assiette couvre 1 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FRAYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408606663
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08126719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |