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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08126724B0001

Permis de démolir n° 08126724B0001 à Saint-Pierre-de-Trivisy, 330 Ch De Cabes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126724B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 08126724B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126724B0001 porte sur un bâtiment situé 330 Ch De Cabes.

Le terrain concerné couvre 544 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08126724B0001
Code commune INSEE	81267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Ch De Cabes à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126724B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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