Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123821B0001

Permis de démolir n° 08123821B0001 à Saint-Amans-Soult, 2 Av De La Mediterranee

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 08123821B0001

Demandeur

3F OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08123821B0001 a été délivré le 19 août 2021 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Av De La Mediterranee. 3F OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B293. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Soult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
CARMAUX (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08123821B0001
Code commune INSEE 81238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av De La Mediterranee à Saint-Amans-Soult (81240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par 3F OCCITANIE et autorisé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123821B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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