Permis de construire Locaux N° 08123819B0007

Permis de construire n° 08123819B0007 à Saint-Amans-Soult pour 1 662 m² de locaux, La Ville

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 08123819B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123819B0007 a été délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Ville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B293, B1318. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Soult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 175 m²

Surface existante avant

4 765 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

6 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B289 B293 B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 765 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 6 427 m²
Total 4 765 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 6 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 765 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 6 427 m²
Total locaux 4 765 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 6 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123819B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Saint-Amans-Soult (81240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123819B0007, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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