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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123814B0001

Permis de démolir n° 08123814B0001 à Saint-Amans-Soult, Gassies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL BOLAINE et autorisée le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123814B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 08123814B0001

Demandeur

SARL BOLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08123814B0001, délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Gassies. La demande émane de SARL BOLAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Soult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gassies

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOLAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 716320551
SIRET: 71632055100048
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08123814B0001
Code commune INSEE	81238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gassies à Saint-Amans-Soult (81240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL BOLAINE et autorisée le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123814B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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