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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123813B0001

Permis de démolir n° 08123813B0001 à Saint-Amans-Soult, 91 Av De La Mediterranee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JEKA et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123813B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 08123813B0001

Demandeur

SCI JEKA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91 Av De La Mediterranee, le permis de démolir n° 08123813B0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie). SCI JEKA figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Soult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEKA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 509977179
SIRET: 50997717900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-AMANS-SOULT (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08123813B0001
Code commune INSEE	81238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Av De La Mediterranee à Saint-Amans-Soult (81240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JEKA et autorisé le 4 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123813B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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