basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Paulinet
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08120321A0001

Permis de démolir n° 08120321A0001 à Paulinet, Connac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 08120321A0001

Demandeur

EARL DE RESSEGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Connac, le permis de démolir n° 08120321A0001 a été délivré le 2 août 2021 à Paulinet (Tarn, Occitanie). EARL DE RESSEGUIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM172, DM171, DM107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Paulinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM172 DM171 DM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Connac

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RESSEGUIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349104547
SIRET
34910454700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1988
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08120321A0001
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Connac à Paulinet (81250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE RESSEGUIER et autorisée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120321A0001, déposé en mairie de Paulinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Paulinet

PD n°08120318A0001 Autorisé
Le Village
Paulinet (81250)
30 mai 2018
PD n°08120322A0001 Autorisé
La Cabane Basse
Paulinet (81250)
22 déc. 2022 682 m² foncier
PD n°08120323A0001 Autorisé
La Brandie
Paulinet (81250)
07 avr. 2023 4 161 m² foncier
PD n°08120323A0002 Autorisé
La Quintaine
Paulinet (81250)
30 août 2023 591 m² foncier
PD n°08120324A0001 Autorisé
La Quintaine
Paulinet (81250)
23 juil. 2024

Autres types d'autorisations à Paulinet

Permis de construire à Paulinet

51 autorisations

Permis d'aménager à Paulinet

1 autorisation