Permis de démolir n° 08120324A0001 à Paulinet, La Quintaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 08120324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Paulinet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08120324A0001 porte sur un bâtiment situé La Quintaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Paulinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08120324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |