Permis de démolir n° 08120322A0001 à Paulinet, La Cabane Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 08120322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Paulinet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08120322A0001 porte sur un bâtiment situé La Cabane Basse.
Le terrain support du projet couvre 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Paulinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULINET (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08120322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |