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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811902500002

Permis de démolir n° 0811902500002 à Mouzieys-Teulet, Mouzieys

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811902500002, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0811902500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811902500002 porte sur un bâtiment situé Mouzieys.

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mouzieys-Teulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUZIEYS-TEULET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811902500002
Code commune INSEE	81190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mouzieys à Mouzieys-Teulet (81430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811902500002, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

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