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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08119013A0001

Permis de démolir n° 08119013A0001 à Mouzieys-Teulet, Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119013A0001, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 08119013A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 08119013A0001 a été délivré le 14 février 2014 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mouzieys-Teulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUZIEYS-TEULET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08119013A0001
Code commune INSEE	81190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Mouzieys-Teulet (81430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119013A0001, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

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