Permis de démolir n° 08119015A0001 à Mouzieys-Teulet, Pomie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 08119015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08119015A0001, délivré le 28 août 2015 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pomie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B482. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mouzieys-Teulet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mouzieys-Teulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pomie
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08119015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |