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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811902500001

Permis de démolir n° 0811902500001 à Mouzieys-Teulet, 957 De Frejairolles Lieu-Dit Le Buguet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811902500001, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0811902500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0811902500001, délivré le 2 juin 2025 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 957 De Frejairolles Lieu-Dit Le Buguet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D940, D942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mouzieys-Teulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D940 D942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Buguet

Territoires administratifs

Commune: Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUZIEYS-TEULET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811902500001
Code commune INSEE	81190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 957 De Frejairolles Lieu-Dit Le Buguet à Mouzieys-Teulet (81430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811902500001, déposé en mairie de Mouzieys-Teulet.

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