Permis de démolir n° 08114024A0002 à Lavaur, 6 rue d'Escaluffe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 08114024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08114024A0002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 rue d'Escaluffe.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 495 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 2466, C 2467, C 2468. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Escaluffe, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 495 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Escaluffe à Lavaur (81500)
L’autre dossier recensé rue d'Escaluffe depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.