Permis de démolir n° 08114023A0005 à Lavaur, 36 rue du Bourdicou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 08114023A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08114023A0005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 36 rue du Bourdicou.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 934 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 714. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 934 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114023A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 714 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.