Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08114023A0005

Permis de démolir n° 08114023A0005 à Lavaur, 36 Rue Du Bourdicou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 08114023A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Du Bourdicou, le permis de démolir n° 08114023A0005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 934 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08114023A0005
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Bourdicou à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114023A0005, déposé en mairie de Lavaur.

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