Permis de démolir Statut : Terminé N° 08114024A0001

Permis de démolir n° 08114024A0001 à Lavaur, 58 chemin d'en Genblanc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 08114024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08114024A0001, délivré le 23 avril 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 58 chemin d'en Genblanc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 623 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 1522. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 623 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08114024A0001
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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