Permis de démolir n° 08114023A0003 à Lavaur, 29 Rue Du Jeu Du Mail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 08114023A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114023A0003 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Jeu Du Mail.
Le terrain concerné couvre 2 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavaur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114023A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |