Permis de démolir n° 08114023A0003 à Lavaur, 29 rue du Jeu du Mail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 08114023A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114023A0003 porte sur un bâtiment situé 29 rue du Jeu du Mail.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 393 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 161, AD 510. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 393 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114023A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 161, AD 510 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.