Permis de démolir n° 08112022B0002 à Labruguière, 5 Bd Henri Pinel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 08112022B0002
Demandeur
SCI AUGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08112022B0002 a été délivré le 16 septembre 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Bd Henri Pinel. La demande émane de SCI AUGAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUGAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811530575
- SIRET
- 81153057500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |