Permis de démolir n° 08112022B0001 à Labruguière, 17 Rue De La Tuilerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 08112022B0001
Demandeur
SCI DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08112022B0001, délivré le 13 avril 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TUILERIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377562285
- SIRET
- 37756228500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |