Permis de démolir n° 08111522B0001 à Labastide-Rouairoux, 12 Imp De La Mouline Haute La Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 08111522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08111522B0001 a été délivré le 7 juin 2022, pour un bâtiment situé 12 Imp De La Mouline Haute La Mouline.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Labastide-Rouairoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Labastide-Rouairoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-ROUAIROUX (81270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |