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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811152500001

Permis de démolir n° 0811152500001 à Labastide-Rouairoux, 2 Place Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX et autorisé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811152500001, déposé en mairie de Labastide-Rouairoux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 0811152500001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811152500001 porte sur un bâtiment situé 2 Place Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Labastide-Rouairoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Localisation du projet à Labastide-Rouairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101152
SIRET: 21810115200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE ROUAIROUX (81270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811152500001
Code commune INSEE	81115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Jean Jaures à Labastide-Rouairoux (81270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE ROUAIROUX et autorisé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811152500001, déposé en mairie de Labastide-Rouairoux.

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