Permis de démolir n° 08109919T0003 à Gaillac, 26 Av Flandres Dunkerque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 08109919T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109919T0003 a été délivré le 26 juin 2019, pour un bâtiment situé 26 Av Flandres Dunkerque.
La parcelle concernée s'étend sur 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MO146, MO260. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |