Permis de démolir n° 08109918T0004 à Gaillac, Rue Traversiere St Roch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 08109918T0004
Demandeur
SCI JACQUES SALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109918T0004, délivré le 24 janvier 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Traversiere St Roch. La demande émane de SCI JACQUES SALVY.
Le terrain support du projet couvre 1 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX182, BX183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACQUES SALVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432050326
- SIRET
- 43205032600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109918T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |