Permis de démolir n° 08109919T0001 à Gaillac, Allee Des Violettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 08109919T0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109919T0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Allee Des Violettes. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81011)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |