Permis de démolir n° 08109917T0005 à Gaillac, 7 Rue Du Pere Gibrat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 08109917T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109917T0005 a été délivré le 23 novembre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Pere Gibrat.
Le terrain support du projet couvre 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS201. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109917T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |