Permis de démolir n° 08109917T0004 à Gaillac, Rue Cote Du Tarn
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 08109917T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109917T0004 a été délivré le 2 octobre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Cote Du Tarn.
Le terrain d'assiette couvre 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109917T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |