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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106412A0002

Permis de démolir n° 08106412A0002 à Castelnau-de-Montmiral, Rue Pierre De Gorsse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL et autorisée le 12 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106412A0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PD n° 08106412A0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Pierre De Gorsse, le permis de démolir n° 08106412A0002 a été délivré le 12 janvier 2013 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/01/2013

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100642
SIRET: 21810064200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106412A0002
Code commune INSEE	81064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre De Gorsse à Castelnau-de-Montmiral (81140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL et autorisée le 12 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106412A0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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