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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810622500001

Permis de démolir n° 0810622500001 à Fontrieu, 348 Hameau De Biot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTRIEU et autorisé le 13 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810622500001, déposé en mairie de Fontrieu.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0810622500001

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810622500001 a été délivré le 13 février 2025, pour un bâtiment situé 348 Hameau De Biot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTRIEU.

La parcelle concernée s'étend sur 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OK222. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Fontrieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055895
SIRET: 20005589500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTRIEU (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810622500001
Code commune INSEE	81062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 348 Hameau De Biot à Fontrieu (81260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTRIEU et autorisé le 13 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810622500001, déposé en mairie de Fontrieu.

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