Permis de démolir n° 08106223B0002 à Fontrieu, Biot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 08106223B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106223B0002 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé Biot.
Le terrain support du projet couvre 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L752. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTRIEU (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106223B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |