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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106224B0001

Permis de démolir n° 08106224B0001 à Fontrieu, Hameau De Bonifasy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTRIEU et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106224B0001, déposé en mairie de Fontrieu.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 08106224B0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hameau De Bonifasy, le permis de démolir n° 08106224B0001 a été délivré le 22 octobre 2024 à Fontrieu (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTRIEU.

Le terrain concerné couvre 98 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Fontrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055895
SIRET: 20005589500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTRIEU (81260)

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PD n°0810622500001 Autorisé

348 Hameau De Biot

13 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106224B0001
Code commune INSEE	81062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Bonifasy à Fontrieu (81260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTRIEU et autorisée le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106224B0001, déposé en mairie de Fontrieu.

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La Parro

Fontrieu (81260)

23 déc. 2022 25 m² foncier T D F

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Fontrieu (81260)

25 avr. 2023 94 m² foncier

PD n°08106223B0002 Autorisé

Biot

Fontrieu (81260)

19 juil. 2023 423 m² foncier

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