Permis de démolir n° 08106224B0002 à Fontrieu, 103 Le Moulin Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 08106224B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106224B0002 porte sur un bâtiment situé 103 Le Moulin Haut.
Le terrain support du projet couvre 10 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTRIEU (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106224B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |