Permis de démolir n° 08106023A0002 à Carmaux, 53 Rue Du Petit Paris
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 08106023A0002
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106023A0002 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Petit Paris. Le projet est porté par 3F OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 1 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |