Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810372600001

Permis de démolir n° 0810372600001 à Brassac, 38 Avenue Du Sidobre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0810372600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0810372600001, délivré le 13 mars 2026 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 Avenue Du Sidobre.

Le terrain support du projet couvre 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0810372600001
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue Du Sidobre à Brassac (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810372600001, déposé en mairie de Brassac.

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