Retour aux autorisations de Brassac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103721B0001

Permis de démolir n° 08103721B0001 à Brassac, 60 Av Du Sidobre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NIPAGEMA et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103721B0001, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 08103721B0001

Demandeur

NIPAGEMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08103721B0001, délivré le 10 mars 2021 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 60 Av Du Sidobre. Le dossier a été déposé par NIPAGEMA.

Le terrain support du projet couvre 502 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIPAGEMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881941827
SIRET: 88194182700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2020
Localisation: BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103721B0001
Code commune INSEE	81037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Av Du Sidobre à Brassac (81260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NIPAGEMA et autorisé le 10 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103721B0001, déposé en mairie de Brassac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brassac

PD n°08103719B0001 Autorisé

2 Allee Du Chateau

Brassac (81260)

01 avr. 2019 300 m² foncier

PD n°08103719B0002 Autorisé

76 Bi Av Du Sidobre

Brassac (81260)

16 déc. 2019 400 m² foncier

PD n°08103720B0001 Autorisé

23 Chemin De Sarrazy

Brassac (81260)

11 juin 2020 14 216 m² foncier FILATURES DU PARC

PD n°0810372600001 Autorisé

38 Avenue Du Sidobre

Brassac (81260)

13 mars 2026 490 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brassac

Permis de construire à Brassac

61 autorisations

Permis d'aménager à Brassac

5 autorisations