Permis de démolir n° 08103719B0002 à Brassac, 76 Bi Av Du Sidobre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 08103719B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Bi Av Du Sidobre, le permis de démolir n° 08103719B0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Brassac (Tarn, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSAC (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103719B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |