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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103720B0001

Permis de démolir n° 08103720B0001 à Brassac, 23 Chemin De Sarrazy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FILATURES DU PARC et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103720B0001, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PD n° 08103720B0001

Demandeur

FILATURES DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Chemin De Sarrazy, le permis de démolir n° 08103720B0001 a été délivré le 11 juin 2020 à Brassac (Tarn, Occitanie). FILATURES DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 216 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD145, AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

14 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD145 AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILATURES DU PARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307300947
SIRET: 30730094700016
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103720B0001
Code commune INSEE	81037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Chemin De Sarrazy à Brassac (81260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FILATURES DU PARC et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103720B0001, déposé en mairie de Brassac.

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