Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100418X7004

Permis de démolir à Albi - 65 Route De Castres

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PD n° 08100418X7004 · Demandeur : COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08100418X7004, délivré le 5 juillet 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 65 Route De Castres, Albi (81000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D ALBI. Le terrain concerné couvre 487 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KZ50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/07/2018
Surface du terrain
487 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt
1 juin 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
1 mois 4 jours
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
05/07/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albi

Adresse
65 Route De Castres, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KZ50
Code INSEE
81004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 487 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D ALBI
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100418X7004
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Route De Castres, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X7004, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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