Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100418X7006

Permis de démolir à Albi - 71 Av Marechal Kellerman Na

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 27 septembre 2018 · Dossier PD n° 08100418X7006 · Demandeur : COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08100418X7006, délivré le 27 septembre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 71 Av Marechal Kellerman Na, Albi (81000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D ALBI. Le terrain concerné couvre 651 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EW328, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/09/2018
Surface du terrain
651 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 septembre 2018
Dépôt
-
2
Autorisation
27/09/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albi

Adresse
71 Av Marechal Kellerman Na, Albi (81000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EW328, NANA
Code INSEE
81004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 651 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D ALBI
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100418X7006
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Av Marechal Kellerman Na, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X7006, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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