Déclaration préalable Locaux N° 08100423X0476

Déclaration préalable n° 08100423X0476 à Albi pour 370 m² de locaux, 6 Rue Lieutenant Colonel Rol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 08100423X0476

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Lieutenant Colonel Rol, la déclaration préalable n° 08100423X0476 a été accordée le 5 septembre 2023 à Albi (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100423X0476
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Lieutenant Colonel Rol, à Albi (81000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0476, déposé en mairie d'Albi.

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