Permis de construire à Albi pour 1 117 m² de locaux - 12 Impas Louison Bobet
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 15 juillet 2013 · Dossier PC n° 08100413X1061 · Demandeur : SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100413X1061, délivré le 15 juillet 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Impas Louison Bobet, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'IMPASSE LOUISON BOBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² de bureaux, 630 m² de commerce, 390 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN258, BN411, BN412.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 1 117 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 643 m² | 1 117 m² |
| Total | 474 m² | 1 117 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 643 m² | 1 117 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Commerce | 474 m² | 630 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 156 m² | 630 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 474 m² | 1 117 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 643 m² | 1 117 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100413X1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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