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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100323A0001

Permis d'aménager n° 08100323A0001 à Alban pour un terrain de 4 500 m², Place Du Doc Sans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBAN et autorisée le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100323A0001, déposé en mairie d'Alban.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 08100323A0001

Demandeur

COMMUNE D ALBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Alban (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100323A0001 porte sur un projet situé Place Du Doc Sans. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100030
SIRET: 21810003000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100323A0001
Code commune INSEE	81003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 500 m², situé Place Du Doc Sans à Alban (81250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBAN et autorisée le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100323A0001, déposé en mairie d'Alban.

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