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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08076115M0002

Permis de démolir n° 08076115M0002 à Ô-de-Selle, 12 Rue Rue Du 8 Mai 1945

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08076115M0002, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PD n° 08076115M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 08076115M0002 a été délivré le 29 février 2016 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILLOY-LES-CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08076115M0002
Code commune INSEE	80485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Rue Du 8 Mai 1945 à Ô-de-Selle (80160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08076115M0002, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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