Permis de démolir n° 08072121M0002 à Saint-Valery-sur-Somme, 2 Rue Jules Brule
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 08072121M0002
Demandeur
LE CAFE DE JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072121M0002 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Jules Brule. Le demandeur déclaré est LE CAFE DE JEANNE.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAFE DE JEANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882409493
- SIRET
- 88240949300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08072121M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |