Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072120M0003

Permis de démolir n° 08072120M0003 à Saint-Valery-sur-Somme, 25 Rue Des Colverts

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 08072120M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08072120M0003, délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Colverts.

Le terrain support du projet couvre 197 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072120M0003
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Colverts à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072120M0003, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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