Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072121M0007

Permis de démolir n° 08072121M0007 à Saint-Valery-sur-Somme, La Croix L Abbe

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 08072121M0007

Demandeur

CARAVANING DU ROYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072121M0007 a été délivré le 8 février 2022, pour un bâtiment situé La Croix L Abbe. Le dossier a été déposé par CARAVANING DU ROYON.

Le terrain support du projet couvre 41 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC94, AC107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

41 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC94 AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 41 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAVANING DU ROYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307129569
SIRET
30712956900033
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
FORT-MAHON-PLAGE (80120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072121M0007
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix L Abbe à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARAVANING DU ROYON et autorisée le 8 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072121M0007, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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